SALON de la COPROPRIETE - les 12 et 13 octobre 2011 - Paris Porte de Versailles
Règlement du « TIRAGE AU SORT »
Article 1. La société OCEA France (SAS au capital de 14 260 000 euros – RCS Lyon 410 049 696), dont le Siège Social est situé 5 / 7 / 9, chemin de la forestière – 69130 Ecully, organise à l’occasion du Salon de la Copropriété à Paris, Porte de Versailles, un TIRAGE AU SORT les mercredi 12 et jeudi 13 octobre 2011. La participation à ce tirage est gratuite et sans obligation d’achat.
Article 2. Ce « TIRAGE AU SORT » est ouvert à toute personne habitant en France métropolitaine, à l’exclusion du personnel de OCEA France et LYONNAISE DES EAUX, des personnes ayant participé à sa conception et assurant sa mise en place ainsi que des membres de leur famille.
Article 3. Pour participer au « TIRAGE AU SORT », il suffit aux candidats de déposer le bulletin de participation dûment complété dans l’urne prévue à cet effet sur le stand C51 OCEA – LYONNAISE DES EAUX. La participation est limitée à un bulletin par personne.
Article 4. Le « TIRAGE AU SORT » est doté chaque jour des lots suivants : 1er prix : 1 IPAD 2 16 Go d’une valeur de 489€ TTC. 2ème prix : un coffret SMARTBOX Séjour route des vins, d’une valeur de 149,90€ TTC. 3ème prix : un coffret SMARTBOX Adresses gourmandes, d’une valeur de 59,90€ TTC. 4ème au 9ème prix : un Tee Shirt OCEA. Il y aura donc 9 gagnants par jour.
Article 5. Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les bulletins déposés dans l’urne disposée sur le stand C51 OCEA – LYONNAISE DES EAUX.
Article 6. Les tirages au sort auront lieu les mercredi 12 et jeudi 13 octobre 2011, en présence de 3 membres de la société organisatrice, sur le stand C51 OCEA – LYONNAISE DES EAUX.
Article 7. Les gagnants seront prévenus par téléphone ou par courrier par OCEA France des conditions de remise de leurs lots. Ceux-ci ne pourront pas être échangés, totalement ou partiellement, contre leur valeur monétaire.
Article 8. Ce règlement est déposé chez Maître Chatelard, huissier de justice à l’adresse suivante : 38, avenue Victor Hugo – 69160 TASSIN LA DEMI LUNE et pourra être fourni sur simple demande écrite (frais de timbres remboursés sur demande, au tarif postal en vigueur, une seule demande par foyer pendant la durée du jeu) à OCEA France - 5 / 7 / 9, chemin de la forestière – 69130 Ecully.
Article 9. La participation à ce tirage au sort implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort de OCEA France, dans l’esprit qui a prévalu à la conception de l’opération. OCEA France se réserve le droit d’écourter, de prolonger ou d’annuler ce tirage au sort si les circonstances l’exigeaient, sa responsabilité ne saurait être engagée sur ce fait.
Le présent règlement a été déposé chez Maître Chatelard, huissier de justice au 38, avenue Victor Hugo, 69160 TASSIN LA DEMI LUNE..