Le décompte de frais de Chauffage
Comment se fait l'édition d'un décompte ? Et quelles informations se cachent derrière mon décompte personnel ?
Avant l'établissement du décompte, les données de consommation doivent être transmises aux appareils de traitement installés. Notre releveur annonce une date de relevé à l'avance, par une carte. Il vous est donc possible de laisser libre accès à vos appareils. Notre releveur a à sa disposition un bordereau de relevé pré-rempli pour chacun des appartements selon leur équipement. Nous assurons ainsi une transmission complète de la consommation de tous les appareils. Vous recevez avec votre décompte tous les résultats traités électroniquement lors du relevé. A la fin de la période de facturation, le gestionnaire de votre immeuble nous envoie une liste des coûts de combustible et de frais de chauffage annexes. Nous répartissons les frais généraux de chauffage en frais de chauffage purs et en frais d'eau chaude.
A partir des frais de chauffage et d'eau chaude, on créée deux sortes de coûts :
- La part de frais de base, qui tiennent compte des frais de mise à disposition du chauffage et de perte de rendement, peut être fixée par le gestionnaire, selon le décret sur la répartition des frais de chauffage, au choix entre 30 et 50 pour cent. Ces frais étant indépendants de votre consommation, votre répartition se fait en règle générale en fonction de la surface de votre appartement.
- La part restante, c'est-à-dire 70 à 50 pour cent, représente donc les frais de consommation directement en rapport avec votre façon de chauffer.
Après avoir traité les données et avoir reçu tous les documents du gestionnaire de votre immeuble, nous établissons un décompte global pour votre gestionnaire ainsi que touts les décomptes individuels, que vous recevez de votre gestionnaire ou de votre propriétaire.
Quels coûts peuvent être répartis par le gestionnaire entre les occupants de l'immeuble ?
Les frais à répartir sont :
- Livraison et consommation de combustibles
- Courant d'exploitation
- Service, surveillance et entretien de l'installation
- Examen régulier de l'installation et de sa sécurité
- Nettoyage de l'installation et des locaux d'exploitation
- Mesures selon la loi de protection contre la nuisance
- Usage d'un équipement de traitement de la consommation, y compris de la facture et de la répartition
Outre les frais énoncés ici, il existe d'autres frais d'exploitation répartissables, que votre gestionnaire d'immeuble peut calculer avec vous lors du contrat de location.